Conditions générales de vente

1 – Définition

Le présent contrat a pour but de définir les relations entre le prestataire Stéphane Alétru et le client en vue de la conception d’un site Internet, qui sera créé selon les prescriptions prévues dans le cahier des charges fourni par le client et dans les conditions définies par le présent contrat.

2 – Cahier des charges

Pour s’entendre au maximum sur les volontés du client, un cahier des charges sera réalisé au début du projet. Ce cahier des charges ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire et le client.

3 – Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à apporter ses connaissances et son savoir faire pour réaliser la mission confiée par le client. Il s’engage à créer un nom de domaine et à héberger le site internet auprès de la société de son choix. Il s’engage à mettre en ligne un produit testé et fonctionnel.

4 – Obligations du client

Pour que le cahier des charges soit précisément respecté, le client s’engage à fournir au prestataire tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin qu’il dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties

5 – Assistance technique et garantie

Le client reconnaît qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que le site fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements; néanmoins le prestataire garantit que le site sera substantiellement conforme aux spécifications du cahier des charges et qu’il corrigera toutes les anomalies pendant une durée de trois mois à compter de la mise en ligne du site.

Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par le prestataire et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d’utilisation du site. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement et définitivement acceptés par le client. Toute modification faite par le client ou toute personne autre que le prestataire annulera toute garantie. Toute réparation, remise en état ou modification du site suite à une intervention du client ou après le délais de garantie sera facturée au tarif horaire en vigueur.

6 – Propriété intellectuelle

Un transfert de propriété intellectuelle sera opéré au moment de la mise en ligne ou de la livraison des produits et des créations réalisées. Le client devient alors propriétaire de toute réalisation fournie par le prestataire.

7 – Responsabilité sur les contenus diffusés

Tout contenu à diffuser, quel que soit son type, qui serait fourni par le client, engage sa propre responsabilité. S’il se révélait qu’un quelconque contenu textuel ou iconographique figurant dans la réalisation livrée ne soit pas libre de droits ou soit attentatoires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le client garantit au prestataire une prise en charge de toute condamnation de frais et d’honoraires mis à la charge.

8 – Utilisation de références

Sauf mention contraire explicite du client, le prestataire se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client. Les références seront notamment mises en avant sur le site internet et dans les documents commerciaux.

9 – Mode de facturation

Le client sera facturé d’un acompte de 30% du montant de la prestation à la commande, puis de la somme restante lors de la finalisation de la prestation.

Toute facture doit être payée sous 30 jours après la date de réception.

10 – Facturation électronique

Par l’acceptation de ces conditions générales de vente, le client s’engage à accepter la facture électronique, au format PDF.

11 – Pénalités de retard de paiement

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêts légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

12 – Mode de paiement

L’unique mode de paiement accepté est le virement bancaire.

13 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire. Cependant, en cas de litige ou de désaccord, un arrangement à l’amiable sera préférable, dans la mesure du possible.